Arrêté du 14 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile <BR>

J.O. 50 du 28 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination au conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

NOR : EQUA0502214A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 février 2006 :

Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile de M. Pfalzgraf (Max).

M. Rucay (Gérard), directeur du travail, est désigné pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.